Acheter
TVA 5,5 % pour les primo-accédants, prêt à taux zéro, prêt d'accession sociale, exonération de taxe foncière, frais de notaire réduits et dispositif d'amortissement. Les avantages d'un achat dans un immeuble réhabilité à Agen.
Acheter dans un immeuble réhabilité
Compte tenu de la nature de l'opération et de la situation de l'immeuble à moins de 300 mètres du quartier prioritaire de la ville (QPV), les acquéreurs répondant aux conditions légales devraient pouvoir bénéficier des dispositifs suivants. Ces avantages s'appliquent sous conditions, notamment de ressources et d'occupation du logement.
Pour les particuliers
L'acquisition peut relever du taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 %, sous réserve notamment des plafonds de ressources, de l'acquisition à titre de résidence principale et du respect du plafond réglementaire de prix. L'économie porte directement sur le prix du logement.
Le PTZ finance une part de l'achat sans intérêts. Il s'applique sous réserve des conditions de primo-accession, de ressources, d'occupation et de financement propres à chaque acquéreur, ainsi que de l'accord de la banque.
Le PAS est un prêt conventionné réservé aux ménages sous plafond de ressources. Il s'applique sous réserve des conditions de ressources et de résidence principale, ainsi que de l'acceptation du financement par l'établissement prêteur.
Dans le neuf, les droits de mutation sont allégés par rapport à l'ancien. Sur un même budget, cette différence représente une économie immédiate et mesurable.
Une exonération temporaire de taxe foncière est susceptible de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2028, sous réserve de la confirmation du service des impôts fonciers et des délibérations des collectivités locales. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n'est pas concernée.
Pour les investisseurs
Le dispositif d'amortissement locatif prévu par l'article 31 du Code général des impôts (CGI), couramment appelé « dispositif Jeanbrun » ou « Relance logement », permet aux sociétés d'amortir une part de l'investissement et de réduire la base imposable de leurs revenus locatifs.
Pour les structures qui investissent, l'amortissement du bien réhabilité et des équipements réduit le résultat imposable année après année, et améliore la rentabilité nette de l'opération.
Selon la situation, ces dispositifs se combinent avec le régime de la location meublée ou nue. Une analyse au cas par cas permet de choisir la combinaison la plus favorable.
Un cadre juridique au service du projet
Ces dispositifs ne sont pas automatiques : ils dépendent de votre profil, de vos ressources et de l'usage du logement. Nous vous orientons vers les interlocuteurs compétents pour monter votre dossier.
Important
Compte tenu de la nature de l'opération et de la proximité de l'immeuble avec le quartier prioritaire de la ville (moins de 300 mètres), les acquéreurs répondant aux conditions légales devraient pouvoir bénéficier de ces dispositifs. Ils ne sont toutefois pas automatiques : plafonds de ressources, conditions de primo-accession, acquisition à titre de résidence principale, accord de la banque et délibérations des collectivités locales en déterminent l'application. Nous vous invitons à vérifier votre éligibilité auprès de votre banque, de votre notaire ou de votre conseiller fiscal avant tout engagement.
Vos interlocuteurs
Un appel ou une demande via le formulaire suffit. Céline et Sonny suivent Villa Labesque de bout en bout : surfaces, plans, prix et avantages fiscaux.
Conseillère commerciale
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